Construire un aéroport transatlantique taillé sur mesure pour le Concorde, à 27 kms au nord de la rocade de Nantes, à Notre-Dame-des-Landes ! Oublié un temps, ce vieux projet qui remonte aux Trente Glorieuses renaît de ses cendres à la fin des années 90 sous la houlette de Jean-Marc Ayrault, maire de Nantes. 

Les paysans conduisent la « révolte » contre ce projet qui mangera 2 000 ha de terres, soit en une opération l’équivalent des terres agricoles qui disparaissent chaque année en Loire-Atlantique. 

Julien Durand, Michel Tarin, Sylvain et Brigitte Fresneau, Marcel et Sylvie Thébault nous racontent leur lutte au quotidien contre un projet jugé coûteux et inutile, écologiquement irresponsable. Ils sont rejoints pas Hervé Thébaud et Françoise Verchère, respectivement pilote de ligne et élue, également farouchement opposés au déménagement de l’actuel aéroport de Nantes-Atlantique. 

Plus qu’une simple opposition, cette lutte révèle les questionnements de citoyens engagés sur les motivations réelles de ce projet. C’est au fil de la lutte un apprentissage de la démocratie et une véritable alternative de société qui se dessine, le projet aéroportuaire devenant le symbole d’une société dispendieuse tournée vers le passé. 

Le projet est aujourd’hui dans sa phase pré-opérationnelle, les démarches d’expropriations sont en cours, la tension à son comble mais Julien, Michel, Sylvain, Brigitte, Marcel, Sylvie ne lâcheront rien car ils sont persuadés que la victoire les attend au bout de cette lutte emblématique. Comme des milliers d’autres, rejoignez-les ! 

Les réalisateurs

Christophe Kergosien et Pierrick Morin sont des militants écologistes, en aucun cas des professionnels du cinéma. Ils travaillent tout deux par ailleurs. Il y a moins d’un an, ils ouvrent un blog, l’Agora de Bretagne, avec un objectif : valoriser par l’image les actions de terrain. Leurs films, entretiens, reportages, réalisés à leurs frais et sur leur temps libre, sont systématiquement libres de droit. Ainsi, ils apportent une valeur ajoutée aux initiatives et de nouveaux outils aux acteurs de terrain. 

pour les joindre : 06 47 00 63 35 ou par mail  lagoradebretagne@free.fr

L’union démocratique bretonne fêtera en janvier 2014 ses cinquante ans de vie. Ce qui en fait l’un des partis les plus anciens sur la scène politique française et bretonne. 

A l’initiative de Tudi Kernalegenn, docteur en science politique, et de Romain Pasquier, directeur de recherche au CNRS, l’Institut d’Etudes Politiques de Rennes a organisé les 4 et 5 avril un colloque intitulé L’union démocratique bretonne, un parti autonomiste dans un Etat unitaire. Les actes de ce colloque organisé en six sessions seront bientôt disponibles. 

En attendant, grâce à l’aimable autorisation des organisateurs, l’Agora de Bretagne vous propose d’assister en différé à la table ronde intitulé L’UDB, 50 ans d’histoire. Cet échange, animé par l’historien Christian Bougeard et Romain Pasquier, réunissait les figures historiques de l’UDB, Ronan Leprohon, Herri Gourmelen, Kristian Guyonvarc’h, et le député apparenté Paul Molac.  

Romain PASQUIER

Christian BOUGEARD

Herri GOURMELEN

Kristian GUYONVARC'H

Paul MOLAC

Par Christophe KERGOSIEN

Tout le monde sait que la France est un pays conservateur, foncièrement corporatiste, dont les décideurs sont sensibles à la pression des nombreux lobbys. Les régionalistes, dont les idées progressent dans l’opinion depuis la fin des années 60, se heurtent toujours à des réflexes de préservation ou à un instinct jacobin qui, s’il n’est plus tendance, demeure chevillé au corps de la République. 

Dans ce contexte et avec un Acte III de la décentralisation qui ne tient aucune de ses promesses, ils avaient dimanche l’œil rivé sur le résultat de l’initiative locale alsacienne en faveur d’une fusion des collectivités territoriales dont la partie la plus visible était la dissolution des départements du Bas et du Haut Rhin. L’héritage du coup de ciseau révolutionnaire était potentiellement menacé. Les nationalistes de tout poil l’ont bien compris. Ils ont crié au loup, les régions étant dans leur imaginaire les alliées de l’Europe libérale. On peut constater ici que quand il s’agit de nationalisme les extrêmes ne tardent pas à se rejoindre sur la base d’un discours simpliste qui, technique éprouvée, joue des peurs ou des mécontentements du moment pour mieux mobiliser. Est-ce pour autant ce positionnement politique qui a signé l’échec de la proposition de fusion soumise à referendum ? Ce serait aller un peu vite en besogne. D’autres éléments sont à prendre en compte pour expliquer l’échec du projet porté par Philippe Richert (UMP), président de la Région Alsace.

On ne peut que regretter la maladresse avec laquelle ce projet a été présenté aux électeurs. En le vidant de toute substance politique pour ne retenir qu’une motivation technique et financière de réduction des coûts de fonctionnement dans le droit fil des politiques de rigueur à l’œuvre, il n’a pas suscité l’adhésion espérée. C’est le premier point et certainement le plus déterminant tant il est vrai que les questions purement institutionnelles intéressent peu a priori. Cela n’a rien d’étonnant quand on les cantonne à un rôle d’outils finalement désincarnés, sans rapport avec une ambition politique. La forte abstention (le seuil des 30 % des inscrits étant tout juste franchi) révèle cette carence dans un contexte de crise qui ne favorise pas non plus la mobilisation. C’eût peut-être été une autre musique si les porteurs de projet avaient eu la bonne idée d’expliquer que la régionalisation était potentiellement une réponse à la crise économique et démocratique. 

Ensuite, le réflexe de préservation des potentats locaux a quelque part fait écho à la posture figée des jacobins. Les élus du Haut-Rhin, le maire UMP de Colmar en tête, restaient les plus frileux mais on constate aussi que le maire socialiste de Strasbourg, acquis au dessein métropolite, a freiné des quatre fers. Les socialistes du Bas-Rhin se sont mobilisés en faveur du « non » là où le « oui » l’a emporté, à l’inverse leurs camarades du Haut-Rhin ont appelé les électeurs à soutenir le projet qui n’a pourtant pas reçu leur aval. La droite a été moins disciplinée mais tout aussi confuse. Bref, difficile là aussi de se retrouver dans ce fatras d’égos.

Certains discuteront les règles du jeu puisqu’il n’y avait pas en tant que telle unité de l’espace de vote mais cela reste insuffisant pour masquer le désintérêt pour la question posée. D’autres, à l’instar de Claudy Lebreton, soulignent déjà l’attachement des citoyens à l’échelon départemental quand madame Lebranchu saute sur l’occasion pour défendre son projet pourtant décrédibilisé d’Acte III de la décentralisation qui ne viserait pas à supprimer des niveaux mais à faciliter leurs rapprochements en créant de nouvelles structures...

Chacun verra donc midi à sa porte. Il y a toutefois un enseignement à tirer de cette expérience malheureuse pour les régionalistes : leur combat se gagnera sur le terrain, dans la proximité et le développement de convictions autour d’un projet politique qui dépasse la seule revendication identitaire. Si l’identité commune, partagée, est indubitablement une force, elle n’est à l’évidence pas décisive. Ce qui est vrai pour l’Alsace l’a été il y a quelques années pour la Corse et le serait encore demain en Bretagne. On sait ce que l’on perd, on ne sait pas ce que l’on gagne. Or, c’est bien à ce niveau que le débat doit porter, dans le frais des champs, pas dans les salons institutionnels qui finalement n’ont guère évolué depuis le XIXème siècle. Pour que la décentralisation ou dit positivement la régionalisation ne se cantonne pas à un sujet technique réservé aux élus à la manière d’un concours administratif, il va falloir savoir la partager le plus largement possible en l’associant nécessairement à des propositions de renouvellement démocratique, la vie démocratique reposant toujours sur de vieux outils déconnectés de l’évolution sociétale et de la vie réelle des citoyens. Le discours régionaliste n’est pas une vérité, il doit par conséquent se confronter au réel pour évoluer et être appréhendé le plus largement possible dans la logique de la société des égaux, c’est-à-dire autour de valeurs communes qui n’ont rien à voir avec un égalitarisme sectaire. On ne peut se contenter des acquis de la pensée régionaliste de la fin des années 60 comme seul terreau politique au risque de voir ce projet s’épuiser. Le moment est venu de remettre l’ouvrage sur le métier.

par Romain Pasquier

Directeur de recherche au CNRS

Professeur à Sciences-Po Rennes

Dans un tout récent sondage (7 mars dernier), trois Alsaciens sur quatre envisagent de dire « oui » au référendum du 7 avril prochain sur la création d’un collectivité territoriale unique en Alsace. Et les Bretons me direz-vous ? Difficile de répondre car on ne leur a jamais posé la question. En effet, à rebours des élus alsaciens, guyanais, martiniquais, lyonnais, Franciliens, les élus bretons ne semblent pas intéressés par un débat citoyen sur l’avenir institutionnel de la Bretagne. Cette région, pourtant aiguillon de la décentralisation dès l’après guerre est aujourd’hui sans imagination, sans projet, sinon celui du statu quo. A l’heure où l’Alsace, le Grand Paris, le Grand Lyon se dotent de statuts sur mesure pour renforcer la compétitivité de leurs territoires, la Bretagne semble frappée d’immobilisme. 

Le projet Lebranchu sonne comme une nouvelle défaite pour la Bretagne. Inconsistant, il n’apportera aucune réponse institutionnelle aux défis économiques sociaux qu’elle devra relever dans les décennies à venir. Notre région a besoin d’expérimenter des compétences nouvelles, de tester des organisations alternatives, d’adapter localement un cadre législatif toujours plus contraignant. Rien de tout cela dans ce projet mais, au contraire, de nouvelles strates administratives, de nouveaux schémas technocratiques pour pallier vainement à l’enchevêtrement des compétences et des responsabilités locales. Le moment est venu pour la Bretagne de changer de braquet et de méthode.

Pourquoi ? Parce que dans un monde toujours plus globalisé ou les métropoles XXL jouent un rôle grandissant, une région de taille moyenne comme la Bretagne ne peut préparer son avenir en reconduisant une organisation issue du XIXe siècle. Doit-elle poursuivre dans la voie du saupoudrage des ressources publique en une multitude de collectivités territoriales et d’établissements publics ou, au contraire, réduire son nombre d’échelons pour rendre la démocratie territoriale plus vivante et les services publics plus efficients ? Rappelons simplement que la Bretagne n’a jamais été aussi puissante, si capable se peser sur son développement qu’il y a un demi-siècle quand une structure politique très légère, le Comité d’études et de liaison des intérêts bretons (CELIB), s’appuyant sur les forces vives régionales est parvenue à poser les bases du modèle économique breton. 

Que faire alors ? La Bretagne doit faire évoluer son organisation politique en s’appuyant sur ses points forts : la dynamique de son identité et le relatif équilibre de son territoire. Pour cela une piste est possible, celle d’engager d’une collectivité territoriale unique en Bretagne avec la fusion du conseil régional avec les quatre conseils généraux. Cela ne signifierait pas la disparition du département. Dans une région étirée comme la Bretagne, la circonscription départementale peut être maintenue sous la forme, par exemple, d’agences départementales. Cette collectivité territoriale unique serait dotée d’une assemblée territoriale et d’un gouvernement exécutif dont les sièges pourraient se situer dans des villes différentes afin de limiter les risques de centralisation régionale. Dotée d’un budget de 6 ou 7 milliards d’euros cette collectivité serait plus lisible pour les citoyens et mieux à même de coordonner les politiques régionale et départementale. 

Soyons lucides, les obstacles politiques et institutionnels à cette réforme sont nombreux mais le pire serait de ne rien faire, de laisser la Bretagne s’endormir tranquillement. Les élus de Bretagne doivent donner la parole aux Bretons en organisant un très large débat sur l’organisation de leur région pour le XXIe siècle. Au terme de ce débat, ils auront toute légitimité pour prendre enfin ( !) des initiatives et faire pression sur le gouvernement. La Bretagne vaudrait-elle moins que l’Alsace ou le Grand Lyon ? Mesdames, messieurs les élus, la Bretagne ne peut rester à quai.

Par Dominique RAMARD

Maire de Saint-Juvat (22)

Conseiller régional de Bretagne

Président de la Commission Environnement

« Ce n’est pas au marché de dessiner l’avenir des territoires ». Ainsi s’est exprimée la ministre de l’Egalité des territoires, le 22 février à Vesoul. Dans un discours dont on espère qu’il fera date, Cécile Duflot fixe un cap à un engagement de François Hollande. Le retour à une politique d’aménagement du territoire, c’est-à-dire la reprise en main par les pouvoirs publics de l’idée républicaine d’égalité est une condition sine qua non de la réalisation de la « République des territoires », qui se bâtira sur les deux piliers de la cohésion et de la justice.

Cette conviction, nous la partageons peut-être plus encore en Bretagne qu’ailleurs en France. Notre histoire est ainsi écrite, elle est faite de dépassements et de rassemblements pour inverser un destin et épouser un avenir choisi. Tout le monde garde en mémoire l’épisode du CELIB, la capacité des acteurs bretons à parler d’une seule voix pour un développement ambitieux et équilibré de la Bretagne. Nous avons ainsi une géographie originale qui fait réseau avec des grandes villes mais aussi des villes moyennes qui s’appuient sur l’activité économique des campagnes et du littoral. Nous avons aussi une vie associative et culturelle très active et supérieure à la moyenne nationale. Dans un monde abandonné à la fatalité de la compétition économique, nous avons jusqu’ici mieux préservé que d’autres le fameux « vivre ensemble » dont l’absence désoriente tant la société démocratique.

Si la concurrence est un fait dont il faut avoir la prudence de fixer les limites, elle ne signifie aucunement l’élimination de l’autre tout comme l’égalité ne se confond pas avec le nivellement par le bas. A appliquer une logique purement comptable de l’entreprise à l'État et aux collectivités locales, on se résigne à se couper d’une partie des territoires qui composent notre pays, ceux-là mêmes qui n’ont aucune chance de répondre à des critères purement compétitifs. In fine se couper de ses territoires revient à exclure une partie non négligeable de la population de ce pays. 

La réforme territoriale de Nicolas Sarkozy du 16 décembre 2010 a consacré cette vision profondément inégalitaire de la France en faisant la promotion des métropoles et de la compétition entre territoires. Que peut-il exister de plus conservateur et de plus ultralibéral que cette raison du plus fort ?  Les territoires les plus défavorisés devront-ils se contenter des miettes laissées par les territoires vainqueurs de la grande compétition mondiale ? N’est-il pas préférable de favoriser la coopération entre les hommes et entre les territoires, en fonction des ressources naturelles et des activités économiques ? Les avancées des uns ne seront profitables que si les solidarités avec les autres existent. Un territoire urbain qui accueille les activités économiques tertiaires n'aura pas d'avenir sans développement des solidarités avec les territoires ruraux environnants qui l'approvisionnent en eau, en alimentation, en matériaux et en énergie. Sous cet angle, la Bretagne est la Région la plus avancée au niveau français. L'aménagement solidaire et dynamique de ses territoires s'est fait dans le plus grand intérêt  pour les populations.  C'est dans ce sens de l'histoire qu'il nous faut poursuivre.

Virginie Klès, maire de Châteaubourg et sénatrice d’Ille-et-Vilaine, a organisé jeudi 28 février une conférence sur la prise en charge des auteurs de violences familiales  en présence de Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes et porte-parole du gouvernement.

Trois témoignages ont été apportés par Frédéric Matwies, auteur du livre autobiographique Il y avait un monstre en moi, le Dr Roland Coutanceau, psychiatre des hôpitaux et président de la ligue française de santé mentale et Me Maryvonne Lozac’hmeur, avocate et ancienne bâtonnière du barreau de Rennes.

Pierre Moscovici va défendre, à partir de ce 12 février, la réforme bancaire du gouvernement devant le Parlement. Cette réforme doit tirer les leçons de la crise des subprimes. Elle cherchera à protéger les économies des épargnants, des affres de la spéculation financière et de ses risques en séparant activités de dépôts et spéculatives. Il semble que le Parlement devra donner de la consistance à un texte déjà critiqué, notamment par des universitaires comme Gaël Giraud qui a publié une note de quelques pages expliquant que ce texte ne semblait pas répondre à l'ambition affichée. Qu’en est-il ?

Une crise qui n'en finit pas

La crise des subprimes a provoqué un « crédit crunch » mondial. Une vaste crise de confiance a bloqué le système financier ; les banques ne se prêtaient plus entre elles. Malheureusement, lorsque les banques ne peuvent plus emprunter, elles ne prêtent plus et ce sont les entreprises et les particuliers qui peinent à financer leurs investissements. Les entreprises en mal de trésorerie peuvent même avoir du mal à payer leurs propres factures. On note d'ailleurs que de  grandes entreprises comme Peugeot ou Wolkswagen ont, depuis 2008, créé leur propre banque pour se financer directement auprès de la BCE. 

Dans une telle crise de confiance, les bilans des banques les plus imprudentes sont plombés de dettes irrécouvrables, titrisées certes mais irrécouvrables tout de même. Ces titres ne valent plus rien et s'effacent de leurs actifs. Avec un bilan négatif et sans possibilité de « remettre une pièce dans le juke box » en empruntant à nouveau pour se refaire une “santé” en spéculant de plus belle, une banque peut faire faillite, comme Lehman Brothers. Lehman Brothers était une pure banque d'investissement. Sa faillite a eu un impact violent sur les marchés mais n'a pas directement ruiné des épargnants. 

La faillite d'une banque dite « mixte » signifierait, par contre, l'engloutissement des économies de millions de citoyens lambda. Une banque mixte est une banque qui allie activités commerciales, recceuillant l'épargne courante (compte courant, livret, assurance vie, actions ...) et activités dites “de marché”, qui se déroulent, souvent dans la plus grande opacité, dans les milieux interbancaires. Or l'épargne collectée permet à ces banques de se financer “gratuitement”. Elles investissent sur les marchés financiers l'argent des citoyens anonymes, multiplié par un effet de levier très important (parfois 100 € pour 1 € collecté). On dit que les  « dépôts font les crédits ». Les activités spéculatives étant potentiellement très rentables, les banques mixtes ont tendance à se détourner de plus en plus de leur métier premier pour se consacrer au maximum aux activités de marché. Ce phénomène détourne des sommes considérables de l'économie dite “réelle” (Cf. exemple de PSA ci-dessus).

Quid des banques françaises ?

Les banques françaises sont des banques mixtes et leurs bilans sont énormes. Le total du bilan de BNP-Paribas, la plus grande banque française, est équivalent au PIB Français. On comprend immédiatement que l'Etat ne pourrait se permettre de laisser s'effondrer une telle banque si elle était fragilisée (Too big to fail). Cela provoquerait une panique sur les marchés, entraînant les autres banques et l'Etat français vers les abîmes. On peut imaginer un conflit social majeur ou un « bank run ». En cas de risque de faillite, les pouvoirs publics sont donc contraints, dans la situation actuelle, de se porter garants des banques et de les aider financièrement en empruntant à leur places, tant que la signature des Etats est encore jugée digne de confiance. Ces aides et ces garanties viennent, bien évidemment, affaiblir la position des Etats sur ces mêmes marchés financiers et bien, souvent alourdir leur dette.

Les banques ont déjà été « sauvées » en 2008 et les Etats ainsi que la BCE ont pris à leur charge une très large part de leurs créances « pourries ». On a socialisé les pertes. Il n'en reste pas moins que, 5 ans plus tard, l'économie mondiale est toujours en panne. Pour la débloquer, pensant se trouver dans une crise de liquidité, la BCE et les autres banques centrales ont inondé le marché d'argent « gratuit » à coups de LTRO (Long Term Refinancing Operation : Prêt à Long Terme accordé par la BCE aux banques) et de QE (Quantitative Easing : émission importante de liquidité réalisée par une banque centrale). Cela a permis aux banques d'investissement de recommencer à jouer et, pour certaines, à gagner de l'argent. Cela permet aussi aux entreprises de retrouver des fonds mais plus modestement (moindre rentabilité pour les banques, Cf. ci-dessus). On fait donc tourner la planche à billet. Non parce que l'économie est dynamique mais parce que cela donne l'illusion que tout va bien, cela maintient la bourse, etc. Comme au poker : tant qu'il reste quelques jetons, la partie n'est pas finie. 

On peut faire une analogie avec une automobile dont le réservoir d'essence fuirait, et qu'on aurait raccordé à la pompe à essence pour rouler encore un peu.

Séparer les banques ... pour quoi faire ? La crise est finie !

Cette crise était et reste une crise de solvabilité. Le problème n'est pas la quantité d'argent qui circule mais la confiance que l'on peut avoir lorsque l'on prête. Le problème n'est pas quantitatif mais qualitatif. Bill Gross, le gérant du plus grand fond obligataire au monde, Pimco, a qualifié la dette américaine de super nova : « La dette du pays s’élève à 56 000 milliards de dollars. Dans ce chiffre sont compris la dette du gouvernement, de 16 000 milliards de dollars, la dette des entreprises, et la dette des ménages. Ceci est sans compter la dette engrangée par le circuit parallèle de financement ou « shadow banking system» estimée entre de 20 000 à 30 000 milliards de dollars ». Les élus du congrès américains et Barak Obama se sont encore mis d'accord pour gagner un peu de temps et repousser le mur budgétaire de quelques mois. Mais le temps, c'est de l'argent. Beaucoup d'argent dans le cas qui nous concerne. Et la situation budgétaire américaine n'est tout simplement pas viable. 

La France ne se trouve pas encore dans cette situation mais n'est guère mieux lotie. Cela est presque passé inaperçu mais le projet de loi de finance de l'Etat pour 2013  intègre la possibilité d'un défaut, à l'article 43. « L’objet de ces clauses est de faciliter la restructuration de la dette d’un Etat de la zone euro dans l’éventualité où il se révèlerait dans l’incapacité d’honorer les engagements financiers pris vis-à-vis des détenteurs obligataires selon le calendrier et les modalités initialement fixées. Par solidarité entre les Etats membres de la zone euro, l’ensemble de ces Etats s’est engagé à introduire de telles clauses. Compte tenu des excellentes conditions de financement dont bénéficie actuellement la France, leur activation au niveau national est très peu probable. » Très peu probable donc. 

Ajoutons à cela que les français sont très friands d'assurance vie. Or ces produits sont très largement constitués d'obligations d'Etat, libellées en €. Des millions d'épargnants français pourraient donc voir, en cas de défaut sur les dettes européennes, leurs économies partir en fumée en très peu de temps. Investir dans le concret, immobilier, matériaux, terre, semblent être des placements bien plus sûrs aujourd'hui car ne nous voilons pas la face, certaines dettes ne seront jamais remboursées entièrement, à commencer par celles de la Grèce et de l'Irlande, du Japon et même des Etats-Unis. 

Cela relève d'un calcul assez simple. Si un Etat est endetté à hauteur de 100% de son PIB, et qu'il emprunte à un taux de 2%, alors il faut qu'il réalise 2% de croissance de PIB pour pouvoir maintenir sa dette, à condition de ne pas présenter un budget primaire à nouveau déficitaire bien évidemment. Le Japon avec ses 250% d'endettement (issus notamment de l'éclatement d'une bulle ... immobilière en 1990), aura, par exemple, du mal à emprunter à moins de 3% sur les marchés. Il leur faudrait donc 7% de croissance pour simplement maintenir leur dette et rembourser les intérêts. Impensable. Or les japonais n'arrivent plus à se financer par eux-mêmes (l'Etat empruntait jusqu'ici à ses citoyens). Les japonais vont donc probablement restructurer leur dette. Une restructuration consiste tout simplement à négocier avec ses créanciers avec un seul atout dans son jeu : la menace de ne rien rembourser du tout.

Le risque d'explosion d'une crise plus violente que la précédente est réel. C'est pour protéger autant que possible les petits épargnants français des turpitudes de leur banques qui ont beaucoup joué et perdu sur les marchés financiers que le gouvernement propose une loi qui sera débattue dès demain au parlement.

Un Glass-steagal act à la française ?

Le lobby bancaire français semble avoir calmé les ardeurs du gouvernement. En effet, la réforme bancaire telle que proposée aujourd'hui, sensée mettre un terme au modèle français des banques mixtes, serait une illusion si on en croit certains universitaires. Gaël Giraud du CNRS, démontre point par point comment ce modèle mixte est dangereux et comment la proposition de loi ne répond pas aux problématiques soulevées. Ses équivalentes américaines et anglaises seraient plus protectrices. Le Glass-Steagall Act (GSA) à la française ne semble pas pour demain. 

Le GSA américain de 1933 avait instauré trois choses : l'incompatibilité entre les métiers de banque de dépôt et de banque d'investissement ; le système fédéral d'assurance des dépôts bancaires ; le plafonnement des taux d'intérêt sur les dépôts bancaires (la Regulation Q). La loi proposée par M. Moscovici s'appuie sur le rapport Liikanen. Ce rapport

 propose « la stricte compartimentation des capitaux alloués aux activités de marché pour compte propre et pour compte de tiers ». Dans la proposition de loi française, les activités de marché sont simplement amenées à être hébergées dans une « filiale ». Sachant que rien n'interdit à une filiale de vendre une créance titrisée à une autre entité de la même maison, les dépôts ne seront pas protégés. La loi propose aussi de régler les clauses à appliquer en cas de faillite de ces filiales. Or la faillite d'une petite filiale peut entraîner l'ensemble du groupe comme ce fût le cas pour AIG. Cette loi n'indique pas non plus clairement ce que sont les activités “séparées”, autorisant notamment les banques dites commerciales, à la « tenue de marché sur instrument financiers ». La loi n'interdit pas explicitement non plus aux banques commerciales de ne pas avoir d'activités avec les hedge-fund. Elle se contente de limiter l'usage du trading à haute-fréquence et impose une déclaration des activités des banques françaises dans tous les pays, y compris les paradis fiscaux. Mais pourquoi ne pas interdire tout simplement ces activités off-shore qui n'ont aucun intérêt pour l'économie réelle ? On est désormais bien loin des banques coopératives originelles ... elles faisaient pourtant très bien leur travail qui est de financer l'économie réelle.

Il y a fort à craindre qu'une loi trop tiède ne soie pas d'un grand secours pour l'épargne des français lorsque la super nova de Bill Gross explosera.            

Il existait un petit livre intitulé « De l'autonomie énergétique de sa maison à l’autotomie de la pensée ». Ce titre à lui seul révèle une certaine approche de l'écologie : ce qui fait société, ce sont les sommes des initiatives individuelles. Il s’agit de convaincre les citoyens de modifier leurs comportements et ainsi, peu à peu, de transformer la société.

L'économiste américain Jeremy Rifkin inscrit sa Troisième révolution industrielle dans cette perspective fondamentalement empathique. Selon lui, la société est un réseau d'individus liés par des flux d'information et bientôt par des flux d'énergies produites localement. Tout le contraire d'une société  pyramidale où tout se décide  « au dessus ». Invité de Viva Cité à Rennes, Jeremy Rifkin s’est donc prononcé en toute cohérence contre le projet aéroportuaire de Notre-Dame-des-Landes, projet centralisateur produit par la DATAR, qui imaginait dans les années 60 une infrastructure dédiée au Concorde, sur un site jugé stratégique, à la fois isolé et accessible. Ce fut Notre-Dame-des-Landes.

Ce choix peut-il être contesté dans sa dimension démocratique ? Avant Mai 68 cela paraissait peu probable. Mais dès les années 70, les contestations grondent depuis les « provinces » et s’amplifient avec l’émergence du mouvement écologiste et d’un syndicalisme paysan de gauche : le Larzac, Plogoff dont les habitants viennent de créer un comité de soutien à la lutte contre le projet de NDL.

Or, le conflit n’existe pas dans la société voulue par Rifkin, tout se joue dans la compréhension mutuelle entre les êtres humains, aucunement dans les rapports de forces entre des intérêts divergents, eux-mêmes liés aux positions sociales dominantes dans la société. Sa pensée peut apparaître conservatrice aux yeux des européens dont l’horizon politique et social s’est construit au fil des luttes. Elle rejoint la pensée d’un Carl Rogers, théoricien américain de la non-directivité et dont les travaux ont été promus en Europe à partir de l'université de Rennes 2 : s'il y a conflit entre les patrons et les ouvriers, c'est parce que les uns et les autres ne se comprennent pas. Il suffit de rapprocher les individus dans leurs relations interpersonnelles pour voir s'évanouir les conflits. Le concept de démocratie participative n’est pas étranger à cette vision. 

Il est à se demander d’ailleurs si la position du Président de la République concernant Notre-Dame-des-Landes (épuisement des recours, commission de conciliation) ne relève pas d’une telle approche. Il n’en est évidemment rien quand le gouvernement use de la force publique et que d'emblée il est signifié que le projet se fera puisqu'il a été décidé selon les modalités de la démocratie représentative. Or, c'est bien là que le bât blesse. La démocratie représentative est aujourd’hui questionnée de manière répétée sur un point fondamental et récurent : les modalités de l’expertise qui aboutissent à la définition supposée du bien commun.

L'expertise qui a conduit à la prise de décision en faveur d’un nouvel aéroport est contestée point par point et ceci de façon très sérieuse par des groupes de citoyens très informés, capables d'apporter de façon rigoureuse toutes les contradictions possibles à des études officielles il est vrai fragiles et douteuses, par conséquent guère légitimes. On ne peut plus se passer comme avant de l'expertise citoyenne. Il faut au contraire affirmer l’implication citoyenne dans les décisions via des formes de démocraties innovantes telles que le théâtre législatif du brésilien Auguste Boal. La démocratie implicative est une nécessité. Nous éviterions ainsi que les expertises l'emportent in fine par l’affirmation de la force, qu’elle soit policière ou insurrectionnelle. La démocratie implicative, parce qu’elle permet le débat politique sans nier la nécessité de construire ensemble des projets partagés, est ce nouvel horizon que nous devons embrasser. C'est aussi parce que Notre-Dame-des-Landes n'a pas permis dans le temps l'exercice moderne de la démocratie qu'il faut renoncer à ce projet.

Par Corinne LEPAGE

Corinne LEPAGE vient de publier sur le blog de Rue 89 une analyse tout à fait intéressante du contrat de concession liant l’Etat à Vinci sur le projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes. 

Cette analyse juridique, qui s’appuie sur des éléments factuels (DUP, Document d’enquête publique, contrat de concession…), démontre que l’enjeu est tout aussi financier, la puissance publique s’étant liée les mains sans précaution aucune avec le géant privé. Dans l’hypothèse où les travaux ne serait pas engagé du tout, « Le coût pour l’Etat serait la totalité de la rémunération prévue jusqu’à la fin de la concession avec actualisation », nous dit Corinne LEPAGE, un coût estimé par ailleurs par Médiapart à 11 millions d’euros par an. Sur 55 ans, on imagine la facture. Il n’en demeure pas moins que « le bien-fondé et la légalité de cette clause du dédit est contestable devant un juge ».

Voilà une étonnante façon de négocier un contrat de la part d’élus du « petit grand ouest » qui ne cessent par ailleurs de clamer leur souci de l’intérêt général.

On ne peut que vous inviter à lire dans le détail l’analyse de Corinne LEPAGE que nous remercions d’avoir bien voulu accepter la publication sur le site de l’Agora de Bretagne.

la tribune de Corinne LEPAGE

L’Agora. La Délégation de Service Public (DSP) de l’eau de Rennes arrive à échéance. Un débat est ouvert. Ce débat tourne essentiellement autour du mode de gestion de l’eau. Avant d’en parler, j’aimerai quand même que tu nous situes auparavant les enjeux d’une politique de l’eau et ses acteurs sur ce territoire car on est bien d’accords, il ne s’agit pas uniquement à tes yeux d’une question technique et juridique…

Pascale LOGET. La question n'est ni technique, ni juridique même si on doit avoir en tête à la fois les freins administrativo-juridique qui bloquent la maîtrise publique et l'imbroglio qui prévaut sur le dossier de l'eau en général. La question fondamentale est celle-ci : « Veut-on remettre de l'éthique, de la cohérence et surtout de la responsabilité dans le dossier de l'eau à Rennes et pour les 400.000 abonnés du syndicat de production d'eau ? ». Si on répond « oui, la situation de l’eau n’est pas satisfaisante, ni sur la qualité des eaux brutes, ni sur la gestion et le prix de l’eau », alors il faut sortir de la DSP pour reprendre en main le dossier.

L’Agora. On a l’impression que le débat est mené tambour-battant par la municipalité et au sein du SMPBR, le syndicat mixte de gestion de l'approvisionnement en eau potable de l'Ille-et-Vilaine. Un délai a été accordé après de nombreuses demandes allant dans ce sens mais pourquoi cette précipitation ? Les dés sont-ils jetés ?

Pascale LOGET. En réalité, la loi ne prévoit rien de plus que l’avis consultatif des Commissions Consultatives sur les Services Publics Locaux (CCSPL) ! Si la commune n’a pas délégué sa compétence, le choix qui suit la fin de la DSP, passe par un vote du conseil municipal, tout va bien. Il y a au moins débat public, compte rendu par les medias et éventuellement selon la taille de la commune,  avis de la CCSPL et de la CTP, Commission Technique Paritaire. Dans le cas d’un syndicat intercommunal, le vote se fera dans la plus grande discrétion avec quelques élus désignés par les Maires. Les communes, membres du syndicat ne sont pas tenues d’informer les citoyens. On a là un vrai problème démocratique avec les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale sans budget propre sur lequel on attend du changement ! 

L’Agora. Il y a trois grandes possibilités, une nouvelle DSP, un reprise en régie municipale et désormais la SPL, la Société publique locale. Dans ton rapport, tu t’es positionnée en faveur de la régie, un choix que quelques-uns jugent idéologique. Comment expliques-tu ce jugement sur l’option que tu portes et quelles sont pour toi les avantages à attendre de ce mode de gestion par rapport aux deux autres ? Peux-tu également nous présenter le rapport de force actuel pour que les citoyens puissent s’y retrouver?

Pascale LOGET. Les collectivités les plus volontaristes dans le domaine de l’eau ont choisi la régie, incontestablement Paris, Grenoble ou Lannion Trégor Agglomération ont une haute idée de l’enjeu que constitue l’eau pour les citoyens et leur territoire. Sur la transparence des comptes, sur la cohérence des politiques, sur la gouvernance, la régie autonome est l’exemple à suivre. Mais une fois qu’on a dit cela, il y a des régies peu performantes, peu démocrates et pas très soucieuses de l’environnement. En gros, ce n’est pas parce que la cantine municipale est en régie que les tarifs sont équitables et les repas bios et locaux !

L’Agora. La question de l’eau, c’est celle de la ressource, de sa préservation et de sa gestion, et aussi celle de l’assainissement. C’est cet ensemble qui ensuite fonde le prix facturé. Or, il semble qu’à Rennes, au moins sur l’aspect gestion et production d’eau potable, le prix soit en-deçà de la moyenne du secteur qui par ailleurs est très variable. C’est le principal argument d’ailleurs des partisans de la prolongation de la DSP. Est-ce que cet argument est recevable et comment expliquer les différences de prix ? Un nivellement à l’échelle de Rennes Métropole ne traduirait-elle pas une vision plus solidaire du territoire ?

Pascale LOGET. En réalité si on se limite à analyser la facture des rennais, on ne voit pas grand-chose – ce qu’on connait : la facture des rennais 3,18 € se situe correctement au niveau national et très bien au niveau des factures bretonnes. C’est l’assainissement, en régie qui est d’un coût bas ; pas l’eau potable en DSP.  Si on sort de Rennes, pour regarder l’agglomération ou les 37 communes qui sont membres d’intercommunalités, intercommunalités qui sont à leur tour membres du SMPBR : là, on observe plusieurs choses. SMPBR, Rennes Métropole ou pas, presque toute la gestion de l’eau est déléguée. Pour le SMPBR, c’est Véolia, pour le petit reste : la Saur. Deuxième constat : il n’y a aucune solidarité, aucune régulation dans le domaine des prix qui vaille. Les petites communes n’ont aucun choix possible à part négocier le moins mauvais contrat avec la multinationale. Résultat, on passe de 3,18 € à Rennes à 5,19 € sur Gévezé. 

L’Agora. L’agriculteur que nous avons rencontré à St Germain-en-Coglès nous disait que la ressource était abondante et que le travail de protection initié dans les années 90 autour du périmètre de captage avait été globalement positif. Ce qu’il ne comprenait pas surtout, c’est que le consommateur urbain n’ait plus conscience de l’importance de ce bien commun et qu’aucune politique publique d’envergure ne soit engagée pour récupérer les eaux de pluie pour des usages sanitaires. Est-ce que tu perçois cette rupture finalement entre le lieu ressource et le lieu approvisionné qui peut-être à terme un problème dans le cadre du dessein métropolitain porté par la majorité socialiste de Rennes dont la première traduction est la concentration de population qu’il faudra bien alimenter en eau de qualité ? 

Pascale LOGET. Ce n’est pas parce que la reprise en main passe par une bonne échelle de gestion et de projet, Rennes Métropole, qu’il faut renoncer à une reprise en main locale. Certainement pas ! Une militante d’Eau et Rivières dit qu’il faut élire des Maires pour l’eau dans chaque commune. Elle a raison, on part de loin dans la délégation des responsabilité dans ce domaine. On peut effectivement récupérer l’eau de pluie et restaurer les captages les plus proches. Relocaliser l’eau au lieu de la prélever sur la moitié du département. Cela dit, les territoires ne sont pas tous bien pourvus ; cela a toujours été le cas de Rennes et l’aqueduc  qui relie Fougères à Rennes date de 1884 ! La solidarité devrait effectivement se mettre en place entre les territoires qui consomment l’eau et les territoires qui produisent. On parle beaucoup de l’agriculture périurbaine, des plans « alimentation » des métropoles européennes, de Munich, de circuits courts. Quand est-ce qu’on s’y met ? Il faut soutenir les paysans bios et en systèmes herbagers à travers la commande publique, le foncier, les marchés de producteurs locaux. Je suis vraiment désolée de dire que le modèle le plus abouti de ce point de vue, c’est le projet Eau de Paris et Comité de Bassin Seine Normandie à travers le programme de recherche interdisciplinaire PIREN–Seine (Programme Interdisciplinaire de Recherche pour l’Environnement - http://www.sisyphe.upmc.fr/piren/). On va me taxer de jacobine ! 

L’Agora. Tu as fait un gros boulot de comparaisons dans ton rapport. Il a été remis aux élus. As-tu senti les lignes bougées sur les scénarios de gestion possibles ? 

Pascale LOGET. D’abord, il a été bien accueilli en général par les Maires et beaucoup d’exemplaires ont été diffusés. A peu près tout le monde souhaite davantage de transparence et un pilote dans l’avion. L’enquête que nous avons réalisée sur le prix de l’eau sera reprise sous forme d’observatoire. Nous avons montré qu’il ne suffit pas de donner les prix de l’eau des grandes villes, le périurbain ça compte aussi ! Les exemples de Brest Métropole Océane, Lannion Trégor Agglomération, la bataille que mène le Gers ou Les Landes montrent que la reprise en main est possible surtout à l’échelle d’une Métropole. On a pris du retard sur Rennes Métropole sur ce dossier dans la mesure où nous n’avons pas pris la compétence eau, du coup, objectivement la régie semble difficile… Ma conviction est qu’il faut se donner cet objectif même si la première étape sera peut-être la SPL et la mise au débat d’une nouvelle compétence de Rennes Métropole. 

POUR ALLER PLUS LOIN

Le rapport de Pascale LOGET :